Conditions d'accès au régime d'intégration fiscale
L'entrée dans un groupe d'intégration fiscale
Tout les articles
Les Fusions Rapides - Alternative à l'Intégration Fiscale
Les règles visant les taux d'intéret
Intérets versés à un associé et déductibilité
Financement obligataire et déductibilité des intérêts
Le mécanisme de lutte contre les dispositifs hybrides
Le mécanisme de déductibilité des charges financières nettes
L’amendement Charasse
La notion de contrôle
Une holding peut-elle déduire les frais liés à l'acquisition de titres par ses filiales ?
La taxe sur les salaires
Comment traiter les dirigeants et les managers pour les besoins de la taxe sur les salaires en cas de sectorisation ?
La mise en place d'un management package
Prelevement à la source et management package - un autre risque?
Management package et URSSAF
Outils légaux et management package : un cocktail efficace ?
Régime fiscal applicable aux outils gratuits - Tableau récapitulatif
Régime juridique applicable aux outils gratuites
Pacte Dutreil et LBO
L’opération de Family Buy Out
Le traitement fiscal des frais d'acquisition
La déductibilité de la TVA sur les frais d'acquisition
Le PEA
Les problématiques liées au PEA
PEA et titres souscrits par exercice d’un droit préférentiel de souscription
Capital investissement et remploi du produit de cession
la SCR ou société de capital risque
Les fonds commun de placement à risques
Le carried interest
Découvrez notre analyse du BOFiP 2025 sur les management packages : points de vigilance, plafond 3x, PEA, fondateurs, agrégation… décryptage complet.
Analyse de la fiscalité des management packages : acte anormal de gestion côté société et imposition de la décote côté bénéficiaire
Deux arrêts récents des CAA de Lyon et Paris précisent les conditions de déductibilité des charges intragroupe. Intérêt propre, preuve, contrepartie : les clés pour éviter la requalification en acte anormal de gestion.
La Cour d’appel de Lyon rappelle les conditions strictes pour reconnaître une holding animatrice. Analyse des 5 critères clés et recommandations pratiques.
Découvrez pourquoi la rémunération effective est désormais un critère décisif pour bénéficier du taux réduit des BSPCE selon la jurisprudence de 2025.
Les décisions de 2025 renforcent les exigences du Pacte Dutreil : animation effective des holdings, trésorerie excessive, preuves à produire. Anticipez pour sécuriser votre transmission.
Le report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du CGI est automatique, mais exige un formalisme strict. Apporteurs et holdings : attention aux obligations déclaratives et aux risques en cas d’oubli. Analyse à jour avec jurisprudence récente.
Réforme 2025 des management packages : découvrez le nouveau régime fiscal, ses assouplissements et les points clés que la doctrine devra encore préciser.
L’administration fiscale estime que les dirigeants en raison de leur qualité de mandataire social (ex.dirigeant de SA, SAS) ont des fonctions transversales et ne peuvent donc être exclus du secteur financier exonéré
Régime fiscal applicable aux outils gratuits au 1er janvier 2025
Régime juridique applicable aux outils gratuits au 1er janvier 2025
L’équipe en charge de la gestion des fonds d’investissement est souvent titulaire de droits dits « de carried interest » leur permettant d’appréhenderr une partie de la plus-value
La SCR est une société par actions ayant pour objet la prise de participations dans des sociétés non cotées et qui bénéficie d’un régime fiscal de faveur
Lorsqu’un chef d’entreprise envisage de céder les titres de sa société, la plus-value qu’il réalise...
Les modalités de réalisation de l'augmentation de capital ont une incidence sur l'éligibilité des titres souscrits au PEA
Le PEA permet d’acquérir ou de souscrire à des actions et des titres d’OPCVM. Les dividendes et plus-values tirés des valeurs mobilières acquises pourront être exonérés d’impôt sur le revenu sous certaines conditions.
La holding peut décider de refacturer ou non les frais d'acquisition de la cible acquise par l'une de ses filiales ce qui entraine une incidence en matière de récupération de la TVA
La société holding va devoir supporter un certain nombre de frais dans le cadre de l’acquisition des titresde la société cible. Ces frais sont susceptibles de...
L'opération de FBO permet de répondre à plusieurs problématiques pouvant se poser au moment d'une transmission d'entreprise
Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement...
La mise en place d'un management package repose sur différents outils permettant de définir la répartition de la création de valeur entre les actionnaires
La double casquette des managers (salarié ou dirigeant d’un côté et actionnaire de l’autre) peut conduire à s’interroger sur la nature du gain à la sortie
Deux grandes familles d'outils sont ainsi disponibles aux managers...
Une société ayant des salariés (ou des mandataires sociaux qui sont obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale..
Les frais et commissions liés à l’acquisition et à son financement seront pour partie soumis à la TVA au taux de 20%...
Les articles 39 et 212 du CGI viennent limiter l’intérêt du recours à la dette entre parties liées en prévoyant que les intérêts versés
Dispositif anti-hvbrides et opération de LBO
La notion clé du dispositif de l’amendement Charasse est celle du contrôle. L’article 223 B du CGI renvoie à l’article L 233-3 du Code de commerce pour définir le contrôle
L’objectif de ce dispositif est de limiter l’intérêt fiscal des rachats à soi- même...
Par principe, les intérêts d'emprunt sont déductibles du résultat fiscal d'une société dès lors qu'ils constituent des charges engagées dans son intérêt
La structure d’endettement d’un LBO est généralement composée de différentes catégories de dettes...
Une structure d'acquisition adéquate dans une opération de LBO repose sur trois objectifs principaux...
Dans certaines situations, la mise en place d'un groupe d'intégration fiscale n'est pas possible ou bien pas souhaitable
La date d'entrée dans le groupe d'intégration fiscale
Le fonds commun de placement à risques est une structure originale puisqu’il s’agit d’une copropriété de valeurs mobilières
Le pacte Dutreil qui fête ses 20 ans cette année permet aux associés et aux actionnaires de bénéficier d’une exonération partielle non plafonnée à concurrence de 75% de la valeur des titres transmis
Le titulaire d’un PEA peut être confronté à des problématiques notamment au moment du débouclage d’une opération de LBO
Le régime d'intégration fiscale permet à un groupe de sociétés de consolider leurs résultats fiscaux, ce qui permet de compenser les déficits et les bénéfices
.svg)
.jpg)
.avif)
.avif)
.avif)
.avif)
.avif)
.svg)