Acte anormal de gestion et flux intragroupe : deux décisions récentes à connaître

Dans un groupe, la tentation est grande de répartir certaines charges selon des logiques économiques globales. Mais en droit fiscal français, chaque société est autonome, et doit justifier qu’une charge qu’elle supporte sert son propre intérêt. À défaut, la dépense est susceptible d’être réintégrée fiscalement au titre d’un acte anormal de gestion, avec des pénalités parfois lourdes à la clé.

Deux décisions récentes, rendues en juin 2025 par les Cours administratives d’appel de Lyon et de Paris, illustrent de manière très concrète cette exigence :
➡️ CAA Lyon, 12 juin 2025, n° 24LY02077 – Affaire Natural Origins
➡️ CAA Paris, 27 juin 2025, n° 24PA00791 – Affaire Tractel International

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