Prelevement à la source et management package- un autre risque?

Management Package

Sommaire

Bertrand Hermant

Avocat Associé - Lamartine Conseil

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels il porte. Ce dispositif est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Ce prélèvement, qui ne modifie enrien les règles de calcul de l’impôt, a pour principal objectif la suppression du..

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