Le titulaire d’un PEA peut être confronté à des problématiques notamment au moment du débouclage d’une opération de LBO.

▶ Paiement différé ou échelonné et rétention du produit de cession en présence d’une clause de garantie de passif ou d’actif net

Le contrat d’acquisition des droits sociaux signé entre les managers, l’investisseur financier et le nouvel acquéreur peut prévoir qu’une partie du prix de cession sera placée sous séquestre. Ainsi, au jour de la cession, les vendeurs ne recevront qu’une partie du prix de cession, le complément étant versé au terme d’un délai prévu dans le contrat en l’absence d’évènement déclenchant l’application de cette clause.

De même, il peut être prévu que le prix de cession fasse l’objet d’un paiement différé.

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