Cession de titres à prix décoté : management packages et acte anormal de gestion

Management Package

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Bertrand hermant

Bertrand Hermant

Avocat Associé - Lamartine Conseil

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Cession de titres à prix décoté et management packages : quel traitement fiscal ?

La cession de titres à un prix inférieur à leur valeur vénale soulève deux enjeux fiscaux distincts : l’acte anormal de gestion du côté de la société cédante et la taxation de la décote du côté du manager bénéficiaire.

Deux décisions récentes (CE, 2 juill. 2025, n° 497011 et CAA Lyon, 13 août 2025, n° 24LY02635), ainsi que le BOFiP du 23 juill. 2025 (BOI-RSA-ES-20-60), permettent de mieux cerner les règles applicables.

1. L’acte anormal de gestion : la grille de lecture du juge

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