Les articles 39 et 212 du CGI viennent limiter l’intérêt du recours à la dette entre parties liées en prévoyant que les intérêts versés
Dispositif anti-hvbrides et opération de LBO
La notion clé du dispositif de l’amendement Charasse est celle du contrôle. L’article 223 B du CGI renvoie à l’article L 233-3 du Code de commerce pour définir le contrôle
L’objectif de ce dispositif est de limiter l’intérêt fiscal des rachats à soi- même...
Par principe, les intérêts d'emprunt sont déductibles du résultat fiscal d'une société dès lors qu'ils constituent des charges engagées dans son intérêt
La structure d’endettement d’un LBO est généralement composée de différentes catégories de dettes...
Conditions d'accès au régime d'intégration fiscale
L'entrée dans un groupe d'intégration fiscale
Tout les articles
Les Fusions Rapides - Alternative à l'Intégration Fiscale
Les règles visant les taux d'intéret
Intérets versés à un associé et déductibilité
Financement obligataire et déductibilité des intérêts
Le mécanisme de lutte contre les dispositifs hybrides
Le mécanisme de déductibilité des charges financières nettes
L’amendement Charasse
La notion de contrôle
Une holding peut-elle déduire les frais liés à l'acquisition de titres par ses filiales ?
La taxe sur les salaires
Comment traiter les dirigeants et les managers pour les besoins de la taxe sur les salaires en cas de sectorisation ?
La mise en place d'un management package
Prelevement à la source et management package - un autre risque?
Management package et URSSAF
Outils légaux et management package : un cocktail efficace ?
Régime fiscal applicable aux outils gratuits - Tableau récapitulatif
Régime juridique applicable aux outils gratuites
Pacte Dutreil et LBO
L’opération de Family Buy Out
Le traitement fiscal des frais d'acquisition
La déductibilité de la TVA sur les frais d'acquisition
Le PEA
Les problématiques liées au PEA
PEA et titres souscrits par exercice d’un droit préférentiel de souscription
Capital investissement et remploi du produit de cession
la SCR ou société de capital risque
Les fonds commun de placement à risques
Le carried interest
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